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adversarial system meaning in French

procédure accusatoire et contradictoire

Examples

  1. Primarily, they must understand the adversarial system.
    Pour cela, il lui faut d'abord exprimer la doctrine adverse.
  2. While the ecclesiastical courts of England, like those on the continent, adopted the inquisitional system, the secular common law courts continued to operate under the adversarial system.
    Alors que les tribunaux ecclésiastiques d'Angleterre, comme ceux du continent, adoptaient le système inquisitoire, les cours séculières de droit coutumier ont continué à fonctionner selon la procédure accusatoire.
  3. Until the development of the Medieval Inquisition in the 12th century, the legal systems used in medieval Europe generally relied on the adversarial system to determine whether someone should be tried and whether a person was guilty or innocent.
    Jusqu'à l'Inquisition médiévale au XIIe siècle, les systèmes légaux utilisés en Europe étaient généralement fondés sur le système accusatoire (exceptionnellement, l’inquisitio est le type d'enquête criminelle sous le principat), pour déterminer ceux qui pouvaient être jugés pour un crime ou délit et s'ils étaient coupables ou innocents.

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